Politique de confidentialité
(Dernière mise à jour : 14 septembre 2026)
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour la chatterie du Duché de Marécile.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet ou que vous nous contactez dans le cadre d’une future adoption de chaton Maine Coon en Belgique.
1. Responsable du traitement et identifications légales
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site est sous la responsabilité de :
- Nom de la structure : Chatterie du Duché de Marécile
- Numéro d’entreprise / TVA : BE1032239158
- Numéro d’agrément (Bien-être animal) : HK20233617
- Contact électronique : contact@duchedemarecile.be (ou via notre formulaire de contact en ligne)
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les informations que vous choisissez de nous transmettre de manière volontaire. Aucune donnée d’identification électronique (comme votre adresse IP) n’est collectée ou stockée automatiquement par notre site ou nos formulaires de contact.
- Données fournies directement par vos soins :
- Via les formulaires de contact ou de liste d’attente (gérés par WPForms) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, critères d’accueil du chaton (cadre de vie).
- Dans le cadre d’une réservation ou d’une vente : adresse postale complète, données d’identité requises pour l’établissement du contrat de vente légal belge.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités précises et légitimes :
- Répondre à vos questions et demandes d’information sur nos portées de Maine Coons.
- Gérer les documents de réservation, les contrats de vente et le suivi des adoptants.
- Assurer la traçabilité légale et sanitaire des chatons : enregistrement obligatoire sur la base de données officielle belge CatID et demande des pedigrees officiels auprès de notre club de race, l’Aristo Cat’s Club Be (ACCB).
- Respecter nos obligations fiscales (facturation liées au numéro de TVA) et réglementaires relatives aux élevages agréés en Belgique.
4. Destinataires et partage des données
Vos données personnelles restent strictement confidentielles. Elles sont partagées exclusivement avec les tiers autorisés nécessaires à l’exécution de nos obligations légales et administratives :
- L’association féline Aristo Cat’s Club Be (ACCB) pour l’établissement des pedigrees.
- La plateforme officielle CatID pour l’enregistrement obligatoire de la puce électronique.
- Notre vétérinaire référent (carnet de santé, passeport européen).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
- Contrats et factures d’adoption : Conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales, comptables et fiscales belges.
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des protocoles techniques standardisés (utilisation du protocole sécurisé HTTPS, accès protégés) pour prémunir vos données contre la perte, le vol ou les accès non autorisés.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits complets sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement ou portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à : contact@duchedemarecile.be. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes en droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).